Les résidences mobiles de loisirs (RML) séduisent de plus en plus de Français en quête d’un pied-à-terre confortable pour les vacances, sans les contraintes d’un logement classique. Mais que désigne ce terme, souvent confondu avec celui de mobil-home ? Où peut-on les installer ? Et existe-t-il des différences notables entre les deux ? Voici l’essentiel à savoir.
La définition d’une résidence mobile de loisirs (RML)
Une résidence mobile de loisirs, ou RML, est un type d’hébergement bien encadré par la loi. Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-33, il s’agit d’un véhicule terrestre habitable, conçu pour un usage temporaire ou saisonnier à des fins de loisirs. Il doit conserver ses moyens de mobilité, généralement des roues, permettant un déplacement par traction, bien que sa circulation soit interdite sur la voie publique par le Code de la route.
Pour être reconnue comme telle, la résidence mobile de loisirs doit également respecter la norme NF S 56-410, précisée dans l’arrêté du 28 septembre 2007, article A.111-2. Cette norme définit les modalités d’installation et les caractéristiques techniques à respecter pour que la RML conserve son statut légal.
Des règles strictes pour garantir la mobilité
Le principe fondamental d’une RML est qu’elle doit pouvoir être déplacée à tout moment. Elle doit donc :
- être posée sur cales non scellées au sol, et stabilisée uniquement avec des vérins ou des piquets amovibles ;
- ne pas être fixée de manière durable au terrain par des aménagements en “dur” : il est interdit, par exemple, d’y adjoindre une terrasse maçonnée, une véranda en parpaings, une clôture bétonnée ou un abri de jardin fixé au sol, car ces éléments nuiraient à la mobilité de la structure ;
- pouvoir être raccordée aux réseaux d’eau, d’électricité ou d’évacuation via des installations conformes aux normes en vigueur, à condition qu’ils soient facilement déconnectables.
Ne pas confondre avec les autres types d’hébergement
Il est important de distinguer la RML de deux autres catégories souvent confondues :
- Les habitations légères de loisirs (HLL) : ce sont des chalets, bungalows ou constructions démontables, sans roues, qui nécessitent des autorisations plus complexes et ne bénéficient pas du même régime juridique.
- Les résidences mobiles (sans la mention “de loisirs”) : ce terme désigne les caravanes utilisées comme habitat permanent par les gens du voyage. Ces dernières peuvent, sous certaines conditions, être installées sur un terrain privé, et sont soumises à une taxe d’habitation spécifique depuis 2008.
Où peut-on installer une RML ?
L’installation d’une résidence mobile de loisirs ne peut se faire que dans des lieux bien précis, encadrés par la loi. Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en particulier l’article R.111-34, précise les emplacements autorisés.
Les emplacements autorisés pour l’installation :
Une RML peut être installée uniquement dans :
- un parc résidentiel de loisirs (PRL), à condition qu’il ait été créé avant le 1er juillet 2007 ou qu’il ne soit pas exploité via des baux d’une durée supérieure à un an,
- un terrain de camping classé, au sens du Code du tourisme,
- un village de vacances classé en hébergement léger.
En dehors de ces structures, l’installation permanente ou prolongée d’une RML est interdite.
Où peut-on la stocker temporairement ?
Lorsqu’elle n’est pas utilisée, une résidence mobile de loisirs peut être entreposée :
- sur un terrain dédié au garage collectif de caravanes ou RML,
- sur une aire de stationnement ouverte au public,
- dans un dépôt de véhicules, tel que défini aux articles R.421-19 (j) et R.421-23 (e) du Code de l’urbanisme.
👉 À noter : pas de permis de construire requis
En tant que véhicule, une RML n’est pas soumise au permis de construire.
Quelle fiscalité s’applique ?
Puisqu’elle n’est pas considérée comme une construction, une résidence mobile de loisirs n’est pas soumise à la taxe d’habitation, même si elle dispose d’un raccordement EDF ou à l’eau.
Attention : ne pas confondre les résidences mobiles de loisirs avec les “résidences mobiles” au sens strict (sans la mention “de loisirs”), un terme juridique désignant les caravanes utilisées comme habitat permanent par les gens du voyage. Ces dernières peuvent, sous certaines conditions, être installées sur un terrain privé, et sont soumises à une taxe d’habitation spécifique depuis 2008, ce qui ne s’applique pas aux mobil-homes.
Résidence mobile de loisirs (RML) ou Mobil-home : y a-t-il une différence ?
Dans le langage courant, les mots mobil-home et résidence mobile de loisirs sont souvent utilisés de manière interchangeable. En réalité, le mobil-home est une forme spécifique de RML, la plus répandue sur le marché.
Ce qui les rapproche :
- Tous deux sont destinés à un usage de loisirs, de manière temporaire ou saisonnière.
- Leur installation est soumise aux mêmes règles (PRL, campings, etc.).
- Ils ne sont ni considérés comme des constructions ni comme des résidences principales.
Ce qui les distingue :
- Le mobil-home désigne un modèle précis de RML, souvent plus équipé et aménagé pour le confort : cuisine, salle de bain, chambres, etc.
- La RML est un terme juridique plus large, utilisé dans les textes réglementaires.
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